Politique de confidentialité

Nom de l'entreprise : Natalia Rochard Architecte Entrepreneur individuel
Adresse : 7 boulevard de Paris, 62600
Site internet : https://www.intuitiv-architecture.com

Natalia Rochard Architecte, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet et de nos services d’architecture.

1. Les données que nous collectons

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous :

Remplissez un formulaire de contact sur notre site internet.
Nous contactez par téléphone ou par e-mail.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Prénom
Nom de famille
Téléphone
E-mail

2. Utilisation des données

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Vous contacter en réponse à vos demandes.
Vous fournir des informations sur nos services.
Gérer et suivre les projets architecturaux.
Analyser et améliorer nos services.

La base légale de ce traitement est :

Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles.
Respect d'une obligation légale.
Consentement (si applicable).
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

3. Partage des données

Les Données collectées sont destinées à Natalia Rochard Architecte. Elles peuvent également être transmises à des tiers dans les cas suivants :

Nos sous-traitants et prestataires de services pour l'exécution des prestations que nous leur confions (ex. hébergement de notre site internet, services de mailing).
Aux autorités compétentes sur requête légale.
Nos partenaires commerciaux, uniquement si vous avez donné votre consentement explicite.

Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

4. Durée de conservation des données

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

Durées spécifiques :

Données de contact : conservées pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale.
Données de transaction : conservées pendant 10 ans à des fins comptables.

5. Transfert des données en dehors de l'UE

Vos Données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Cependant, certaines données peuvent être transférées hors de l'UE, notamment lorsque nous faisons appel à des prestataires situés en dehors de l'Union Européenne pour certains services spécifiques. Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Ces mesures peuvent inclure :

Transfert vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat.
Signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
Mise en œuvre de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant à l'adresse suivante : contact@intuitiv-architecture.com.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Ces mesures comprennent :

Utilisation de la cryptographie pour sécuriser les données sensibles.
Pare-feu pour protéger notre infrastructure réseau.
Contrôles d'accès stricts pour limiter l'accès aux données personnelles.
Audits de sécurité réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données:

Droit d’accès et d’information
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des Données
Droit d’opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
Droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Natalia Rochard à l’adresse suivante : 7 boulevard de Paris, 62600.

8. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

Adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@intuitiv-architecture.com
Adressant un courrier à l’adresse suivante : 7 boulevard de Paris, 62600

Version mise à jour le 3/07/2024